LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DEMANDE AUX BAILLEURS SOCIAUX “L’EXPULSION DE DIX DÉLINQUANTS”
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Extrait
Cette mesure a été introduite par la loi du 13 juin 2025, visant à “faire sortir la France du piège du narcotrafic“. Elle prévoit “l’expulsion de locataires dont les agissements troublent gravement l’ordre public” et confère un pouvoir d’injonction aux préfets.