COUP DE THÉÂTRE AU PROCÈS EN APPEL D’UN COMMISSAIRE DE POLICE JUGÉ POUR AGRESSIONS SEXUELLES : LA DÉFENSE EN APPELLE À LA CONSTITUTION FRANÇAISE
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Extrait
Un coup de théâtre a secoué le procès en appel ce mercredi 29 mai 2024 à Poitiers qui confronte un ancien chef scout, commissaire de police aujourd’hui à la retraite, à trois hommes qui l’accusent d’agressions sexuelles. Les avocats de la défense se tournent vers à la Constitution française pour contester le bien-fondé du procès en appel. Le policier avait été relaxé en première instance.