17.04.2026
Un détenu a été transféré contre son gré dans un centre pénitentiaire se trouvant à 522 km du domicile de sa femme et ses trois enfants en Eure-et-Loir, il fait appel à la justice.
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La cour administrative d’appel de Paris dans une décision venant d’être rendue publique, a désavoué le détenu transféré contre son gré du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran (Loiret) à celui de Joux-la-Ville (Yonne). Un établissement qui se trouve à « 522 km » du domicile de sa femme et de ses trois enfants qui résident à Vernouillet (Eure-et-Loir), près de Dreux.
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Une décision qui « le prive définitivement de ses liens familiaux »
Il avait donc dans un premier temps formé un « recours gracieux » auprès du ministère de la Justice, en vain. Les services d’Eric Dupond-Moretti avaient rejeté sa demande le 30 janvier 2024. Le détenu avait donc porté l’affaire devant le tribunal administratif de Paris pour espérer rester à Orléans, mais il avait été désavoué le 8 juillet 2024.
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Désormais, le centre de détention de Joux-la-Ville se trouve à « 522 km », soit à « 5h32 » de route et avec un coût de trajet de « 76 € », calculait-il. Sa femme et ses trois enfants ne pourront donc plus « effectuer régulièrement » ces visites, expliquait-il au premier juge.
Son épouse reconnue travailleuse handicapée
Le détenu a donc porté l’affaire devant la cour administrative d’appel de Paris. Il persistait à soutenir que cette décision d’affectation portait « atteinte à son droit au maintien des liens familiaux », d’autant que sa femme est reconnue « travailleuse handicapée« .
Le motif de la prise en charge psychologique au centre de Joux-la-Ville ne pouvait plus être fondé. Un an après son transfert, il est toujours sur liste d’attente à la 131e place.
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