Jour : 6 novembre 2024

Violences judiciaires Violences policières Violences sexuelles, sexisme
UN HAUT GRADÉ DE LA POLICE CONDAMNÉ À 18 MOIS DE SURSIS POUR AGRESSIONS SEXUELLES

Mediapart

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Extrait

Après quinze ans de combat judiciaire, un non-lieu puis une relaxe en première instance, trois hommes ont finalement été reconnus victimes d’agressions sexuelles de la part de leur ex-chef scout, commandant de police, Jean-Christophe M., par la cour d’appel de Poitiers.

Mots clés
Vidéosurveillance, sécuritaire, technopolice
TRAITEMENT D’ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES : LA CNIL RAPPELLE À L’ORDRE DEUX MINISTÈRES

CNIL

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Extraits

(…) La conservation de données inexactes, incomplètes ou qui ne sont plus à jour (article 97 de la loi Informatique et Libertés)
(…) L’absence d’information des personnes concernées (article 104 de la loi Informatique et Libertés)
(…) L’absence de prise en compte des droits des personnes concernées (articles 105 et 106 de la loi Informatique et Libertés)

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