DANS LE LOT, UN GENDARME FALSIFIAIT SES PROCÈS-VERBAUX : IL EST CONDAMNÉ À SIX MOIS DE PRISON AVEC SURSIS
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résumé :
En octobre 2023, un gendarme était jugé, devant le tribunal de Cahors, pour avoir falsifié des procès-verbaux dans deux enquêtes différentes.
Le 26 octobre 2022, tout juste sorti d’école de gendarmerie, il enregistre une plainte en tant qu’agent de police judiciaire. Monsieur M. est dirigeant d’une entreprise, et dénonce des vols d’essence, siphonnée dans les camions de son commerce. Il a des vidéosurveillances des faits, et doit les envoyer à la gendarmerie. Le 7 novembre, ce gendarme acte qu’il n’a rien reçu. Même chose le 21 novembre, et aussi le 5 décembre, le 26 décembre et le 9 janvier 2023, il acte qu’il a fait des relances téléphoniques mais que le plaignant est injoignable. Sur la base de ces éléments, l’enquête est classée sans suite.
La procédure est alors relue par un officier de la police judiciaire qui s’aperçoit que le gendarme ne peut pas avoir relancé les victimes, il n’était pas en activité plusieurs des jours où il a prétendu avoir effectué ces relances.
Dans une autre procédure, Monsieur G. est victime d’une escroquerie aux sentiments. Dans ce cadre, le gendarme doit récupérer des éléments de preuve. A plusieurs reprises, il acte que la victime est injoignable. Or il n’a pas tenté de la joindre.
Le gendarme se défend : « La situation est très compliquée. En école, on n’est pas assez formés. Dans l’unité aussi, c’était très compliqué. On croule sous les procédures. En off, mon officier de police judiciaire m’a dit de faire les actes de manière antidatée pour faire comme si on avait fait les relances. On m’a dit que c’était comme ça, j’ai été bête de le faire. C’est une faute professionnelle, mais je n’avais pas de mauvaises intentions » . Le président du tribunal rebondit immédiatement en demandant le nom de cet OPJ : « si vous me le donnez, je mets un terme à l’audience, et je demande à poursuivre les investigations ». Mais le jeune homme refuse.
Finalement, il est condamné à 6 mois avec sursis et à l’interdiction définitive d’exercer dans la gendarmerie, ainsi qu’à deux ans d’interdiction d’exercer dans la fonction publique
Remarque de l’Antimedia :
Cette condamnation peut sembler exemplaire et inciter à penser que dans les forces de police on chasse les canards boîteux. Mais d’une part, cette peine est bien légère sachant que cette infraction est, en réalité, passible de 15 ans de prison et 225 000 € d’amende. Et, d’autre part, on sait que la rédaction de faux est pratique courante, notamment quand il s’agit de couvrir les violences commises par les collègues. On peut lire à ce sujet l’article de Politis de juin 2024, dont le lien est ci-dessous, ou plusieurs articles sur l’Antimedia.
https://www.politis.fr/articles/2022/12/police-le-tabou-judiciaire-du-faux-en-ecriture-publique/