31.03.2026
Saisie par la plaignante, l’autorité indépendante fait état, à l’issue de son enquête, d’« atteintes aux droits » et de « questions inadmissibles » revêtant un « caractère culpabilisant » et véhiculant « des préjugés sexistes ».
Des propos sexistes pointés du doigt
Dans sa décision, elle pointe « une méconnaissance totale du phénomène des violences sexuelles de la part d’une enquêtrice ayant pourtant été spécialement formée ». Selon le magazine Elle, les faits se sont déroulés au commissariat de Nice.
Parmi les questions posées à la plaignante et son compagnon, figurent notamment « avez-vous résisté ? Vous êtes-vous débattue ? Comment expliquez-vous que vous ne vous êtes pas débattue ? », « est-ce qu’elle est du genre timide dans l’acte sexuel […] ou du genre entrepreneuse, à être une petite cochonne ? » ou encore « est-ce que vous avez pris du plaisir lors des rapports sexuels que vous avez eus avec lui ? ».
Pour Claire Hédon, la fonctionnaire de police a manqué à « son obligation de discernement » et « a manqué à ses devoirs d’exemplarité et d’attention particulière aux victimes ».
Procédure disciplinaire et formations demandées
Face à ce constat, la Défenseure des droits annonce saisir « le ministre de l’Intérieur afin qu’il engage une procédure disciplinaire à son encontre ». Elle recommande parallèlement la généralisation auprès des forces de sécurité, de formations spécifiques sur l’audition et la confrontation de victimes de violences sexuelles.
Dans sa décision, Claire Hédon déplore également plus largement et sans en imputer la responsabilité à l’enquêtrice l’« absence d’information donnée à la victime sur les suites de la procédure à la fin de l’enquête pénale » et s’interroge sur l’opportunité de la confrontation organisée avec le mis en cause.
Elle recommande au ministre de l’intérieur et au ministre de la Justice d’« améliorer les processus de notification des classements sans suite aux victimes » et d’« engager une réflexion » sur la pratique des confrontations dans les affaires de violences sexuelles « afin d’en évaluer l’utilité et de n’y recourir qu’en cas de stricte nécessité ».
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