ROBERT MÉNARD RISQUE 5 ANS DE PRISON POUR CETTE DÉCISION ILLÉGALE, MAIS LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR LE SOUTIENT
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Extrait
Un point que l’avocate de l’Algérien tient à tempérer. « On confond tout : OQTF, fiché S et délinquance. Mustapha était sous l’obligation de quitter le territoire français à cause d’un refus de délivrance de titre de séjour », défend-elle auprès de France 3, rappelant que « la grande majorité des étrangers sous OQTF ne sont pas des délinquants ».