« PLUS DE BLEU » DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN, AVEC PLUS DE POUVOIRS
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Extrait
« Les pouvoirs ont tant été étendus qu’à mon sens, ils posent la question de leur constitutionnalité », soulève-t-il. En effet, pour le juriste, la loi de 2016 octroie aux agents des pouvoirs de police judiciaire. En parallèle, le Conseil constitutionnel a refusé ces pouvoirs à la police municipale, au motif qu’elle ne dépendait pas du procureur de Paris. Ni la Suge ni le GPSR n’en dépendent.
Mais ce qui a rendu tout cela possible, c’est l’adhésion du monde politique à la doctrine du continuum de sécurité.