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Le tribunal examinait un recours demandant l’annulation de la décision d’installation du logiciel de vidéosurveillance algorithmique par la ville de Moirans. Saisie, la Cnil estime illégal son usage par les policiers municipaux. La rapporteure publique soutient la requête, mais a ouvert la voie à une régularisation de la situation.
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Quelle surprise ! Les Jeux Olympique de Paris ont été le théâtre d’expériences sécuritaires hors-norme, qui devaient être restreintes à la seule durée de Jeux olympiques et paralympiques. C’était notamment le cas pour la vidéo-surveillance algorithmique qui avait été autorisée par une loi JO validée par le conseil constitutionnel en mai 2023. Ces derniers jours Laurent Nuñez le Préfet de Paris a exprimé être «très favorable» à la généralisation de cette pratique.
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Félix Tréguer, chercheur au CNRS, s’inquiète de la décision de généralisation de cette technologie par le gouvernement Barnier, au départ prévu pour les seuls JO 2024.
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Le recours, à titre expérimental, à la vidéosurveillance algorithmique cet été durant les Jeux olympiques et paralympiques « a démontré son utilité » et, compte tenu d’un « bilan » qu’il a qualifié de « positif », le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, considère qu’il y a lieu de « proroger » cette utilisation de l’intelligence artificielle pour analyser les images.
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Profitant du cadre expérimental fixé par les Jeux olympiques, Saint-Denis a acquis en début d’année un logiciel de vidéosurveillance algorithmique. La mairie espère qu’il sera opérationnel pour les Jeux paralympiques. L’opposition dénonce l’opacité du processus.
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En effet, ces dispositions pourraient avoir pour conséquence de soumettre des associations d’intérêt public œuvrant pour l’intérêt collectif à des obligations de déclaration des subventions de fondations étrangères, renforçant ainsi les possibilités de contrôle gouvernemental.
Par ailleurs, dans une logique constante de solutionnisme technologique, le texte promeut l’extension d’une technique de renseignement dite de l’algorithme de détection ou « boîte noire de renseignement ».
(…) L’actualité vient confirmer nos craintes et l’on ne compte plus les usages particulièrement préoccupants de cette notion : désignation « d’écoterroristes » pour des actions sans atteinte aux personnes, multiples poursuites pour « apologie du terrorisme », pour des demandes de cessez-le-feu et des propos liés à l’autodétermination du peuple palestinien, condamnations pour une préparation de projet terroriste sans qu’un projet n’ait pu être établi par l’accusation.
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Les premiers arrêtés préfectoraux autorisant la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le cadre de la loi JO viennent d’être publiés. La RATP et la SNCF peuvent désormais surveiller automatiquement les personnes à l’occasion du match PSG/OL du 19 au 22 avril et du concert des Black Eyed Peas le 20 avril. La Quadrature du Net s’est mobilisée depuis 2019 contre cette technologie et continue sa bataille. Nous vous tiendrons au courant dans les prochaines semaines des actions à venir.
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Alors que la vidéosurveillance algorithmique va être expérimentée pour les JO, le journaliste Jean-Marc Manach et la juriste Noémie Levain s’accordent sur le manque d’efficacité des technologies de surveillance mais pas sur leurs dangers. Entretien.
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