LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE ORDONNE LA FIN DE L’UTILISATION DE «BRIEFCAM», UN LOGICIEL DE VIDÉOSURVEILLANCE ISRAÉLIEN, À MOIRANS DANS L’ISÈRE


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La ville de Moirans (Isère) utilisait une technologie de vidéosurveillance algorithmique depuis 2018, en toute illégalité. Ce type de logiciels est exploité par de nombreuses communes, comme Brest ou Saint-Denis. La décision de ce vendredi 31 janvier pourrait faire jurisprudence.

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VIDÉOSURVEILLANCE ALGORITHMIQUE : BRIEFCAM BOUSCULÉ DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE


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Le tribunal examinait un recours demandant l’annulation de la décision d’installation du logiciel de vidéosurveillance algorithmique par la ville de Moirans. Saisie, la Cnil estime illégal son usage par les policiers municipaux. La rapporteure publique soutient la requête, mais a ouvert la voie à une régularisation de la situation.

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