05/08/2025
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La décision pourrait faire jurisprudence dans le domaine de la surveillance publique. La CNIL, commission nationale de l’informatique et des libertés, a donné un mois au ministère de l’Intérieur pour cesser d’utiliser le réseau de vidéosurveillance déployé à Brest en 2023. En cause ? Un traitement de données illicite.
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La ville de Moirans (Isère) utilisait une technologie de vidéosurveillance algorithmique depuis 2018, en toute illégalité. Ce type de logiciels est exploité par de nombreuses communes, comme Brest ou Saint-Denis. La décision de ce vendredi 31 janvier pourrait faire jurisprudence.
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Le tribunal examinait un recours demandant l’annulation de la décision d’installation du logiciel de vidéosurveillance algorithmique par la ville de Moirans. Saisie, la Cnil estime illégal son usage par les policiers municipaux. La rapporteure publique soutient la requête, mais a ouvert la voie à une régularisation de la situation.
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Depuis 2015, un système de vidéosurveillance algorithmique est utilisé par la police nationale, et une centaine de villes à travers le territoire. Son nom ? Briefcam. Un puissant logiciel qui peut, en sus, bénéficier d’une fonctionnalité de reconnaissance faciale, et qui aurait été utilisé par la municipalité de Lille.
C’est ce qu’affirme le média Mediacités, selon qui la commune nordiste utiliserait Briefcam depuis 2021. Une information qui étonne quand on se rappelle que l’édile à la tête de la commune nordiste est Martine Aubry, une femme politique à l’origine opposée à cette technologie.
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Briefcam est un logiciel israélien de vidéosurveillance algorithmique qui permet la reconnaissance faciale. Après les révélations du média Disclose sur l’utilisation illégale de cet outil, il avait été désactivé en décembre 2023. Un rapport du Ministère de l’Intérieur publié le 28 octobre dernier fait mention de 20 utilisations de Briefcam par la section de recherches de la gendarmerie de Montpellier entre 2021 et 2023