L’IGPN NOTE UNE NETTE HAUSSE DE SES ENQUÊTES LIÉES À L’USAGE DE LA FORCE SUR LA VOIE PUBLIQUE
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Note de lecture
En juillet 2022, pour la première fois, c’est une magistrate, Agnès Thibault-Lecuivre, et pas un haut gradé de la police nationale qui a été nommée à la tête de l’IGPN. Elle a été précédemment conseillère justice du cabinet de Gérald Darmanin.
Ce jeudi 21 septembre, a été publié le bilan 2022 de cette IGPN, mais contrairement aux années précédentes, il n’a pas été présenté à la presse, mais seulement publié sur le site du ministère de l’intérieur.
Ce ministère a-t-il voulu amoindrir les réactions qui se produisent chaque année suite à la publication de ce rapport ? Et ceci juste avant la manifestation « pour la justice sociale, contre les violences policières et le racisme » du 23 septembre.
Il n’y a donc aucune explication accompagnant ce bilan. Néanmoins, que nous dit-il ?
comme les années précédentes, environ la moitié (48 %) des activités de l’IGPN porte sur l’usage de la force (508 enquêtes au total)
dans 54 % des cas, ces enquêtes portant sur des usages de la force concernent des faits qui ont eu lieu sur la voie publique (ce n’était que 37 % en 2021)
Il y a eu 47 enquêtes concernant des tirs d’armes à feu individuelles lors d’opérations de police (38 en 2021)
L’IGPN dénombre 38 personnes décédées suite à des actions de police en 2022 (contre 39 en 2021*) dont 22 morts dues à des tirs (19 par arme de poing et 3 par arme d’épaule)
Parmi ces 22 morts, 13 sont liées à un refus d’obtempérer (et une est liée à une « manipulation accidentelle pendant une interpellation » )
Les tirs lors de refus d’obtempérer ont atteint en 2022, le niveau le plus bas depuis 2017 donc depuis la loi L 435-1 ** qui étend les conditions dans lesquelles les policiers peuvent tirer. Mais ces tirs à l’occasion de refus d’obtempérer représentent 54 % des usages d’armes à feu
les enquêtes suite à des infractions commises par des policiers sont en nette augmentation : vols, violations du secret professionnel, détournements de fichiers… Mais curieusement, le nombre de conseils de disciplines et autres sanctions a atteint le niveau le plus bas depuis 2016 ***
Remarques de l’Anti.media
* Le dénombrement réalisé par Bastamag fournit un total très différent pour l’année 2021 – Voir : bastamag.net/webdocs/police/
** Ce qui n’empêche pas que, cette même année 2022, le nombre de personnes tuées lors de refus d’obtempérer ait atteint un maximum depuis 2017
*** Donc on peut se poser à nouveau la question du rôle réel de l’IGPN – Voir l’article de Médiapart : « IGPN : plongée dans la fabrique de l’impunité » du 12/06/2020