RÉCITS D’AUDIENCE, DÉNONCIATION DES LOIS RÉPRESSIVES… CONTRIBUEZ AUX CHRONIQUES JUDICIAIRES RÉVOLUTIONNAIRES !


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Le Collectif d’action judiciaire (CAJ), composé de travailleurs et travailleuses du droit (avocat.e.s, juristes…) engagé.es aux côtés du mouvement social depuis mars 2023, lance ses chroniques judiciaires révolutionnaires ! Chaque semaine, nous publierons un récit d’audience, un commentaire de décision ou une analyse pour dénoncer la réalité du droit et des tribunaux.

MALAISE APRÈS DES QUESTIONS DÉPLACÉES D’UN GENDARME DE LA MAISON DE PROTECTION DES FAMILLES À LA VALETTE


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« Est-ce que tu te masturbes, est-ce que tu prends du plaisir en le faisant ? » Ces questions ont été posées notamment à un enfant de neuf ans par un gendarme au sein de la Maison de Protection des Familles de la Valette. […] Après une mise à l’écart préventive et un arrêt maladie de quelques mois, l’enquêteur a repris ses fonctions. Son retour a suscité l’incompréhension et un certain malaise dans les murs de la MPF.

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UN HOMME MEURT DANS UNE SORTIE DE ROUTE APRÈS UNE COURSE-POURSUITE AVEC LES GENDARMES


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Un automobiliste de 45 ans est mort à l’issue d’une course-poursuite à Pernes-les-Fontaines dans le Vaucluse la nuit dernière.
L’automobiliste de 45 ans était pris en chasse par une patrouille du PSIG, le peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie.

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LE GENDARME PHOTOGRAPHIAIT SA BELLE-FILLE DE 11 ANS SOUS LA DOUCHE PRÈS DE TOURS : DU SURSIS REQUIS


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Le gendarme soupçonné de voyeurisme après avoir photographié une mineure sous sa douche a été jugé le 3 octobre 2024 à Tours : douze mois de prison avec sursis probatoire ont été requis.

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CONDITIONS DE DÉTENTIONS AU COMMISSARIAT D’AUBERVILLIERS : LA PRÉFECTURE DE POLICE CONDAMNÉE


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Dans une décision rendue le 4 octobre, le tribunal administratif de Montreuil condamne la préfecture de police et l’enjoint à remédier aux conditions de garde à vue dans le commissariat d’Aubervilliers. Une décision qui fait suite aux poursuites engagées par le barreau de Seine-Saint-Denis.

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